CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société L’écho du français (LEDF) Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 94078190900012, ayant son siège social au 6, BD Jules Ferry 75011 Paris (ci-après dénommée "LEDF"), propose et dispense des formations linguistiques auprès de ses clients (ci-après dénommés "le Client").
2. Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3. Prestations proposées
LEDF propose des formations en langues étrangères pour adultes, dispensées en présentiel ou en ligne. Les caractéristiques des formations (durée, programme, tarifs) sont précisées dans les documents commerciaux ou sur le site internet de LEDF.
4. Inscription et modalités de paiement
L’inscription à une formation est effective à réception du formulaire d'inscription dûment complété et signé, ainsi que du paiement des frais d’inscription ou d’un acompte de 150 euros.
Le solde doit être réglé au plus tard 1 jours avant le début de la formation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèce.
5. Annulation et remboursement
5.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à LEDF lechodufrançais@gmail.com.
Si l’annulation intervient plus de 11 jours avant le début de la formation, l'acompte est remboursé.
Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de la formation, 40% du montant total reste dû.
Si l’annulation intervient moins de deux jours avant le début de la formation, 80% du montant total reste dû.
Une fois la formation commencée, aucun remboursement ne sera effectué.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite lechodufrançais@gmail.com à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
5.2 Annulation par LEDF
LEDF se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées intégralement ou un report sera proposé.
6. Responsabilité
LEDF met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client.
En cas de formation en ligne, LEDF ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau internet ou aux équipements du Client.
7. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société LEDF. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations
8. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société LEDF sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société LEDF et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.
Fait à Paris, le 14/03/2025
L’écho du français SAS